Accident de la route
Un accident de la route (ou accident sur la voie publique : AVP) est un choc qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto, vélo, etc.) et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels, que ces dégâts soient occasionnés aux véhicules, à un élément de la route (chaussée, panneaux, barrières de protection, etc.) ou un élément extérieur à celle-ci (bâtiment, mobilier urbain, cabine de téléphone, arbre).
Définitions
Afin de faciliter les comparaisons internationales, en France, le comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004 a adopté le principe d’une harmonisation des définitions de la gravité retenues dans le fichier national des accidents corporels avec celles adoptées par nos principaux voisins européens.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, et notamment son article 28, renvoyait ainsi à un arrêté futur sur les conditions d'élaboration des statistiques. Cet arrêté a été pris le 27 mars 20071. Il précise les définitions suivantes.
Accident
Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui :
§ Provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ;
§ Survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;
§ Implique au moins un véhicule.
La gravité des accidents est calculée en divisant le nombre total d’accident grave par le nombre total d’accident.
La fréquence des accidents est calculée en divisant le nombre total d’accident grave par le nombre total d’accident sur un lieu précis.
Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers. Parmi ceux-ci, on distingue :
§ Les indemnes : impliqués non décédés et dont l’état ne nécessite aucun soin médical ;
§ Les victimes : impliqués non indemnes.
Parmi les victimes, on distingue :
§ Les tués : toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident ;
§ Les blessés : victimes non tuées.
Parmi les blessés, on distingue :
§ Les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ;
§ Les blessés légers : victimes ayant fait l’objet de soins médicaux mais n’ayant pas été admises comme patients à l’hôpital plus de 24 heures.
